Publications
Légales

22SE1511-14| Personnel – Agents non permanents – Modification de l’indice maximal de rémunération

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22SE1511-13| Convention de partenariat entre la ville des Ponts-de-Cé et l’association Comité d’organisation Open féminin Angers Loire

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22SE1511-12| Natation scolaire – Convention de mise à disposition

mise à disposition de bassins d’apprentissage par la ville d'Angers

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22SE1511-11| Enfouissement des équipements de communication électronique établis sur appuis Orange au droit du 75, rue David d’Angers

Signature d'une convention avec le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire et Orange

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22SE1511-10| Programme Local de l’Habitat – Aide à l’accession sociale à la propriété

Attribution d'une subvention

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22SE1511-09 | AMENAGEMENT – ZAC DES GRANDES MAISONS

Approbation du compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC) au 31.12.2021

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22SE1511-08 | AMÉNAGEMENT – ZAC DES MAZERIES/WALDECK ROUSSEAU « Écoquartier de la Monnaie »

Approbation du compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC) au 31.12.2021

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22SE1511-07 | Finances – Décision modificative budgétaire n° 1

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22SE1511-06 | Adoption d’un protocole transactionnel entre la ville des Ponts-de-Cé et la société AIME SABATIER

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22SE1511-05 | Présentation du rapport d’activité 2021 d’Angers Loire Métropole

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22SE1511-04_Modification reglement interieur du CM

Modification du règlement intérieur du conseil municipal

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22SE1511-03_Rapport annuel Angers Loire Restauration

Rapport annuel du mandataire Angers Loire Restauration

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