Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
18.11.2022
22SE1511-02_Redevance guinguette
Accueil d’une guinguette culturelle saisonnière – redevances d’occupation du domaine public
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