Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
17.11.2022

22SE2709-06 | Enfouissement du réseau France Télécom au droit du 75, rue David d’Angers

Signature d'une convention avec le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire

Téléchargez la délibération
Délibérations
17.11.2022

22SE2709-05 | Programme Local de l’Habitat – Aide à l’accession sociale à la propriété

Attribution d'une subvention

Téléchargez la délibération
Délibérations
17.11.2022

22SE2709-04 | Programme Local de l’Habitat – Aide à l’accession sociale à la propriété

Attribution d'une subvention

Téléchargez la délibération
Délibérations
17.11.2022

22SE2709-03 | Patrimoine communal – acquisition d’un terrain sis Rue David d’Angers

Alignement – SCEA Les 3 Paroisses

Téléchargez l'arrêté
Délibérations
17.11.2022

22SE2709-01 | Aménagement – Portes de Cé

Protocole d’accord et d’intentions communes entre la Ville et Podeliha

Téléchargez la délibération
Arrêtés municipaux
17.11.2022

Arrêté AMT 22-DST-395 Réglementation de la circulation et du stationnement – avenue Galliéni (RD4)

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés préfectoraux
15.11.2022

Arrêté DDPP 2022-1192 Zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire

Hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Téléchargez l'arrêté
Téléchargez l'annexe
Arrêtés préfectoraux
15.11.2022

Arrêté DDPP N°2022-1209 Création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire

Portant création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Téléchargez l'arrêté
Téléchargez l'annexe
Arrêtés préfectoraux
12.10.2022

Arrêté DDPP 2022-1128 Zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire

Totalité du territoire des Ponts-de-Cé classée en zone de contrôle temporaire "suspicion élevage"

Téléchargez l'arrêté

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20