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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
17.11.2022

22SE2709-13 | Rive d’Arts – Exposition «Reg’Arts Croisés » – Approbation et signature de convention

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-10 | Convention de mise à disposition de locaux à l’Association Sportive Ponts-de-Cé Cyclotourisme

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-08 | Signature de la décision de financement relative au test de réponse pour la réalisation d’une géothermie pour plusieurs bâtiments communaux

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-06 | Enfouissement du réseau France Télécom au droit du 75, rue David d’Angers

Signature d'une convention avec le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-05 | Programme Local de l’Habitat – Aide à l’accession sociale à la propriété

Attribution d'une subvention

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-04 | Programme Local de l’Habitat – Aide à l’accession sociale à la propriété

Attribution d'une subvention

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-03 | Patrimoine communal – acquisition d’un terrain sis Rue David d’Angers

Alignement – SCEA Les 3 Paroisses

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-01 | Aménagement – Portes de Cé

Protocole d’accord et d’intentions communes entre la Ville et Podeliha

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20