Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
13.09.2024
AMPS 24-DST-319 TPPL – GEOTEC ENERGIE (GEOTHERMIE) – CF AMT 24-DST-320
Arrêtés municipaux
13.09.2024
24-DST-316 DURAND (réfection voirie) – PROROGATION 24-DST-308
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20