Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
10.09.2024
24-DST-310 AMT JOURNEE EUROPEENNES DU PATRIMOINE – AMIS ATELIER GRAND LARGE
Arrêtés municipaux
10.09.2024
24-DST-309 AMPS JOURNEE EUROPEENNES DU PATRIMOINE – AMIS ATELIER GRAND LARGE
Arrêtés municipaux
10.09.2024
24-DST-303 AMT CONVOI FONTAINE AUX ANES – CF FETE VOISINS PORT DU GRAND LARGE – ANIMATIONS
Arrêtés municipaux
10.09.2024
24-DST-313 BOCA SEVRE (TRAVAUX ELAGAGE POUR ENEDIS)
Arrêtés municipaux
03.09.2024
AMP 24-DST-304 EMPLACEMENTS PMR – ABROGE 18-DST-258 DU 23.11.2018
Arrêtés municipaux
03.09.2024
24-DST-306 AUX PROFESSIONNELS REUNIS (DEMENAGEMENT)
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20