Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
03.09.2024
24-DST-302 AMT FETE DES VOISINS – PORT DU GRAND LARGE
Arrêtés municipaux
03.09.2024
24-DST-301 AMPS FETE DES VOISINS – PORT DU GRAND LARGE
Décisions municipales
30.08.2024
24M058_Débit de boisson Forum des associations
Arrêtés municipaux
30.08.2024
24-DST-299 AMT ASSO BROSSE PERRIERE – FETE DE RENTREE
Arrêtés municipaux
28.08.2024
24-DST-298 AMPS ASSO BROSSE PERRIERE – FETE DE RENTREE
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20