Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
25.07.2024
24-DST-271 DLE OUEST (REP BRCHT EP) N°17-19 (prorogation 24-DST-264) SIGNE
Arrêtés municipaux
25.07.2024
24-DST-272 DLE OUEST (CREA BRANCHEMENT EU) Cf 24-DST-261 SIGNE
Arrêtés municipaux
24.07.2024
24-DST-269 CIRCET ORANGE (Annule et remplace 24-DST-201) signe
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20