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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
19.04.2024

24-DST-100 SAS COUVERTURE GUEMAS ET FILS (N°9) CF 24-DST-099 – Rue Kleber

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Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024

AS-24-04-04-10 – PERSONNEL – TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES AU 1ER AVRIL 2024

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Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024

AS-24-04-04-7 – BUDGET ANNEXE RÉSIDENCE AUTONOMIE – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS 2023

Télécharger la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024

AS-24-04-04-5 – BUDGET SAAD – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS 2023

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20