Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
01.04.2025

25-DST-088 ANJOU TRAVAUX PUBLICS (LIVRAISON APPROVISIONNEMENT CHANTIER)

Télécharger l'arrêté
Arrêtés municipaux
31.03.2025

25M037_Débit de boisson L’association Comité des Festivités Baillée des filles

Télécharger l'arrêté
Centre Communal d’Action Sociale
31.03.2025

AS_25_03_27_12-CCAS – MUTUELLE COMMUNALE – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION COMMUNE AVEC MURS-ERIGNE

Télécharger la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
31.03.2025

AS_25_03_27_11-CCAS – CHARTE DU RESEAU DES TRANSPORTS SOLIDAIRES DE MAINE ET LOIRE

Télécharger la délibération

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20