Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
18.06.2024
24M045-débit de boisson inauguration asso Metiss’age
Arrêtés municipaux
18.06.2024
24-DST-215 SPIE BATIGNOLLES (POSE 10 POLTS BETONS) CF AMPS 24-DST-214
Arrêtés municipaux
18.06.2024
24-DST-213 PREVIUM CONCEPT (N°39) ECHAFAUDAGE – CF AMPS 24-DST-212
Arrêtés municipaux
18.06.2024
AMPS 24-DST-212 PREVIUM CONCEPT (N°39) CF AMT 24-DST-213
Arrêtés municipaux
17.06.2024
24-DST-211 Olivier PERIGOIS (Renovation maison + demenagement pr le cpt de Me BOULANGE)
Arrêtés municipaux
17.06.2024
24-DST-207 VIZIT DEMENAGEMENT (N°4) (EMMENAGEMENT)
Arrêtés préfectoraux
13.06.2024
24M-042 Stationnement d’un véhicule taxi sur la voie publique
Arrêtés municipaux
13.06.2024
24-DST-209 LE FOLL (ECHANGEUR 21) – Prorogation 24-DST-195
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20