Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
13.06.2024
24-DST-192 AMT TRAVER’CÉ MUSICALES – POLICE CIRCUL
Arrêtés municipaux
07.06.2024
24M043_Représentation du maire en audience judiciaire
Arrêtés municipaux
06.06.2024
24M043_Représentation du maire en audience judiciaire
Arrêtés municipaux
06.06.2024
24-DST-202 CIRCET (ORANGE) MODIFICATIF 24-DST-160
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20