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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
30.01.2024

24-DST-030 TELELEC RESEAUX (MAILLAGE RESEAU GAZ) MODIFICATIF 24-DST-028

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
30.01.2024

24-DST-029 JC DECAUX (Renovation peinture mobiliers urbain) – PROROGATION 24-DST-001

Téléchargez l'arrêté
Centre Communal d’Action Sociale
26.01.2024

AS-24-01-25-4 POINT N°4 – BUDGET RÉSIDENCE AUTONOMIE – OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMNT 2024

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20