Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
24.05.2024
24-DST-172 AMT FETE DE LA MUSIQUE LES RIVES DE L’AUTHION
Arrêtés municipaux
24.05.2024
24-DST-171 AMPS FETE DE LA MUSIQUE LES RIVES DE L’AUTHION
Arrêtés municipaux
24.05.2024
AMPS 24-DST-180 SARL AUFOR (N°36) CF AMT 24-DST-181
Autres organismes
24.05.2024
ARRETÉ 2024T01685TXHBA – CONJOINT AVEC ANGERS – CEGELEC
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20