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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
21.05.2024

24-DST-119 AMT RIVERAINS GUILLET – FETE DES VOISINS G.BARRITAULT

Arrêtés municipaux
21.05.2024

24-DST-118 AMPS RIVERAINS GUILLET – FETE DES VOISINS G.BARRITAULT

Arrêtés municipaux
17.05.2024

24-DST-122 AMPS ASSO BROSSE PERRIERE – FETE DE QUARTIER J. ESNAULT

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20