Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
15.05.2024
24SE1405-02_Convention servitude Enedis – rue David d’Angers
Délibérations
15.05.2024
24SE1405-01_Convention action fonciere Fonderies
Arrêtés municipaux
13.05.2024
24-DST-159 SEE YOU SUN (MONTAGE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR TERRAIN BASKET)
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20