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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
18.06.2024

24-DST-215 SPIE BATIGNOLLES (POSE 10 POLTS BETONS) CF AMPS 24-DST-214

Arrêtés municipaux
18.06.2024

24-DST-213 PREVIUM CONCEPT (N°39) ECHAFAUDAGE – CF AMPS 24-DST-212

Arrêtés municipaux
17.06.2024

24-DST-211 Olivier PERIGOIS (Renovation maison + demenagement pr le cpt de Me BOULANGE)

Arrêtés préfectoraux
13.06.2024

24M-042 Stationnement d’un véhicule taxi sur la voie publique

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20