Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
28.03.2024
AMPS 24-DST-089 BOISNEAU COUVERTURE (N° 17) ÉCHAFAUDAGE CHEMIN DU PETIT POUILLE – ANNULE ET REMPLACE 24-DST-052
Arrêtés municipaux
28.03.2024
24-DST-090 BOISNEAU COUVERTURE (N°17) CF 24-DST-089 – ANNULE ET REMPLACE AMT 24-DST-053
Arrêtés municipaux
28.03.2024
24M028_Debit de boisson vide grenier Sorges Loisirs
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20