Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Centre Communal d’Action Sociale
21.03.2024
AS-24-03-21-6 EXERCICE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS AU PRÉSIDENT
Centre Communal d’Action Sociale
21.03.2024
AS-24-03-21-5 COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS PERMANENTES
Centre Communal d’Action Sociale
21.03.2024
AS-24-03-21-4 PERSONNEL – RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES TITRES DÉJEUNER
Centre Communal d’Action Sociale
21.03.2024
AS-24-03-21-3 PERSONNEL – ACTUALISATION DES GROUPES DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Centre Communal d’Action Sociale
21.03.2024
AS-24-03-21-2 PERSONNEL – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – PRÉVOYANCE – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU MAINE-ET-LOIRE
Arrêtés municipaux
20.03.2024
24-DST-086 FD RENOV (Rénovation façade peinture établissement)
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20