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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
01.03.2024

24-DST-070 SARL MINGOT (N°12) DEMENAGEMENT (Annule et remplace 24-DST-059) signé

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Arrêtés municipaux
01.03.2024

24-DST-071 SARL MINGOT (N°1) EMMENAGEMENT (Annule et remplace 24-DST-060) signé

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Arrêtés municipaux
27.02.2024

24-DST-069 SEE YOU SUN (MONTAGE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR TERRAIN BASKET) signé

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Arrêtés municipaux
23.02.2024

24-DST-067 LEFEVRE (PARKING-PARVIS EGLISE ST AUBIN) CF AMPS 24-DST-066

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Arrêtés municipaux
23.02.2024

24-DST-065 JC DECAUX (Rénovation peinture mobiliers urbain) – PRORO 24-DST-001 ET 24-DST-029

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Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-9 – CCAS – POINT N°9 – EXERCICE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS AU PRÉSIDENT

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Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-8 – CCAS – POINT N°8 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS PERMANENTES

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Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-7 – CCAS – POINT N°7 – PERSONNEL – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 20240125-8 RELATIVE AUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR L’ANNÉE 2024

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20