Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-6 – CCAS – POINT N°6 – BUDGET SAAD – INSTAURATION D’UN RÉGIME DE PROVISION BUDGÉTAIRE POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET FIXATION DE LA DOTATION ANNUELLE

Télécharger la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-5 – CCAS – POINT N°5 – ACTIVITÉ SAAD – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VIEXIDOM

Télécharger la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-4 – CCAS – POINT N°4 – RÉSIDENCE AUTONOMIE: MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 20240125-5 RELATIVE AUX TARIFS AU 1ER FÉVRIER 2024

Télécharger la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-3 – CCAS – POINT N°3 – PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE – CHARTE D’ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES

Télécharger la délibération

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20