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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
14.02.2024

AMPS 24-DST-052 BOISNEAU COUVERTURE (N° 17) ÉCHAFAUDAGE CHEMIN DU PETIT POUILLE

Arrêtés municipaux
12.02.2024

24M020_Debit de boisson représentation théâtrale Les copains d’Elsa

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20