Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
01.02.2024
24SE3001-17_Convention les Garennes sur Loire – Equipement sportif
Délibérations
01.02.2024
24SE3001-15_Convention temps d’animations avec F. Villon
Délibérations
01.02.2024
24SE3001-14_Convention mesures de responsabilisation
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20