Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
01.02.2024
24SE3001-12_Formation savoir rouler a velo ecoliers
Délibérations
01.02.2024
24SE3001-11_Convention restauration scolaire Trelaze
Délibérations
01.02.2024
24SE3001-09_Forfait d’externat etablissements prives
Délibérations
01.02.2024
24SE3001-08_Attribution subvention classe decouverte Corbin
Délibérations
01.02.2024
24SE3001-07_Attribution subvention classe decouverte Malraux
Délibérations
01.02.2024
24SE3001-06_Demande de subvention CPL Accueil jeunes
Délibérations
01.02.2024
24SE3001-05_Charte de cooperation benevole mediatheque
Délibérations
01.02.2024
24SE3001-03_Remboursement frais de mission des elus
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20