Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
30.01.2024
24M016_Débit de boisson championnats de floorball
Arrêtés municipaux
30.01.2024
24-DST-030 TELELEC RESEAUX (MAILLAGE RESEAU GAZ) MODIFICATIF 24-DST-028
Arrêtés municipaux
30.01.2024
24-DST-029 JC DECAUX (Renovation peinture mobiliers urbain) – PROROGATION 24-DST-001
Centre Communal d’Action Sociale
26.01.2024
AS-24-01-25-4 POINT N°4 – BUDGET RÉSIDENCE AUTONOMIE – OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMNT 2024
Centre Communal d’Action Sociale
26.01.2024
AS-24-01-25-10 POINT N°10 – EXERCICE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS AU PRÉSIDENT
Centre Communal d’Action Sociale
26.01.2024
AS-24-01-25-9 POINT N°9 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS PERMANENTES
Centre Communal d’Action Sociale
26.01.2024
AS-24-01-25-8 POINT N°8 – PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Centre Communal d’Action Sociale
26.01.2024
AS-24-01-25-7 POINT N°7 – PERSONNEL – EMPLOIS NON PERMANENTS POUR L’ANNÉE 2024
Centre Communal d’Action Sociale
26.01.2024
AS-24-01-25-6 POINT N°6 – SAAD: TARIFS A COMPTER DU 1ER MARS 2024
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20