Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
19.01.2024
24-DST-019 SEE YOU SUN (MONTAGE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES) MODIF 24-DST-011 signé
Arrêtés municipaux
11.01.2024
24M008_Débit de boisson AG club loisirs 49 Grand Ouest
Arrêtés municipaux
10.01.2024
24M007_Débit de boisson fête de l’école Raoul Corbin
Arrêtés municipaux
10.01.2024
24M006_Débit de boisson veillée jeux école Raoul Corbin
Arrêtés municipaux
10.01.2024
24M005_Débit de boisson représentations théâtrales comité St Maurille
Arrêtés municipaux
05.01.2024
24-DST-010 Réglementation de la circulation et du stationnement PLACE AIME CÉSAIRE
Arrêtés municipaux
05.01.2024
DST-009 Occupation du domaine public AVENUE DE L’EUROPE
Arrêtés municipaux
05.01.2024
24-DST-006 Réglementation de la circulation et du stationnement LEVÉE DE BELLE POULE
Arrêtés municipaux
05.01.2024
24-DST-002 Réglementation de la circulation et du stationnement ROUTE DE SORGES BOULEVARD LÉO LAGRANGE
Arrêtés municipaux
04.01.2024
23-DST-414 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE GALLENI
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20