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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
19.01.2024

24-DST-019 SEE YOU SUN (MONTAGE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES) MODIF 24-DST-011 signé

Arrêtés municipaux
10.01.2024

24M005_Débit de boisson représentations théâtrales comité St Maurille

Arrêtés municipaux
05.01.2024

24-DST-010 Réglementation de la circulation et du stationnement PLACE AIME CÉSAIRE

Arrêtés municipaux
05.01.2024

24-DST-006 Réglementation de la circulation et du stationnement LEVÉE DE BELLE POULE

Arrêtés municipaux
05.01.2024

24-DST-002 Réglementation de la circulation et du stationnement ROUTE DE SORGES BOULEVARD LÉO LAGRANGE

Arrêtés municipaux
04.01.2024

23-DST-414 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE GALLENI

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20