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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
25.08.2023

Arrété DDPP N° 2023-0375 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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Arrêtés municipaux
21.08.2023

23M044_Débit temporaire de boisson vide-grenier les rives de l’Authion_D

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Arrêtés municipaux
21.08.2023

23M042_Débit temporaire de boisson Masters individuels de Molkky_D

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Arrêtés municipaux
21.08.2023

23M041_Débit temporaire de boisson championnat des clubs vétérans ASPC Pétanque_D

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Arrêtés municipaux
16.08.2023

23-DST-236 CIRCET (FT)

Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement GIRATOIRE DE LA GARE – RUE PASTEUR (RD 160)

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Arrêtés municipaux
14.08.2023

23-DST-238 ALM (PI)

Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue Amiral Chauvin

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20