Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés préfectoraux
27.07.2023
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2023-06 – Limitant provisoirement les usages de l’eau
Arrêtés municipaux
27.07.2023
AMT 23-DST-229b STURNO (GAZ N°74) CONJOINT ANGERS
Arrêtés municipaux
25.07.2023
23M040 – Délégation temporaire de signature à Mme Claire Berthe – Directrice remplaçante Sports et Événementiel
Arrêtés municipaux
21.07.2023
Arrêté municipal permanent AMP 23-DST-214
Interdiction des chiens non tenus en laisse - Ensemble des parcs, jardins et aires de loisirs publics du territoire communal
Arrêtés préfectoraux
18.07.2023
Arrêté DDPP N° 2023-0346
Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone .
Centre Communal d’Action Sociale
12.07.2023
AS-23-07-11 POINT N°5 – PERSONNEL – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR TENIR COMPTE DES AVANCEMENTS DE GRADE AU 1ER DÉCEMBRE 2023
Centre Communal d’Action Sociale
12.07.2023
AS-23-07-11 POINT N°4 – PERSONNEL – FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Centre Communal d’Action Sociale
12.07.2023
AS 23-07-11 POINT 3 PERSONNEL – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 27 NOVEMBRE 2018 RELATIVE AU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR REHAUSSER LE MONTANT MINIMUM VERSE AUX AGENTS DE CATÉGORIE C
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20