Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Décisions municipales
21.12.2023
23DG-117_Tarifs 2024_Restauration scolaire_Enfants
Décisions municipales
21.12.2023
23DG-116_Tarifs 2024_Restauration scolaire_Personnel
Délibérations
21.12.2023
23SE1912-02 | Finances – Budget Primitif 2024 – Approbation
Délibérations
21.12.2023
23SE1912-27 | Personnel – Forfait mobilité durable
Délibérations
21.12.2023
23SE1912-26 | Personnel – Indemnisation des frais engagés par les agents en mission ou en formation
Délibérations
21.12.2023
23SE1912-25 | Personnel – Convention de participation – Prévoyance – Taux communal
Délibérations
21.12.2023
23SE1912-24 | Personnel – Emplois non permanents – Année 2024
Délibérations
21.12.2023
23SE1912-23 | Personnel – Tableau des emplois budgétaires au 1er janvier 2024
Délibérations
21.12.2023
23SE1912-22 | Personnel – Recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi permanent au grade de technicien territorial
Délibérations
21.12.2023
23SE1912-21 | Personnel – Création d’un contrat de 3 ans renouvelable de chargé(e) de mission transition écologique
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20