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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
21.12.2023

23SE1912-17 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux de mise en place d’un système de vidéoprotection

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Délibérations
21.12.2023

23SE1912-16 | Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 – Amélioration de la performance énergétique – Centre Culturel Vincent Malandrin / salle Emstal et médiathèque Antoine de Saint Exupéry

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Délibérations
21.12.2023

23SE1912-15 | Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 – Amélioration de la performance énergétique – Groupe scolaire André Malraux

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Délibérations
21.12.2023

23SE1912-14 | Demande de subvention au titre des DETR 2024 – Amélioration de la performance énergétique – Centre Culturel Vincent Malandrin / salle Emstal et médiathèque Antoine de Saint Exupéry

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Délibérations
21.12.2023

23SE1912-13 | Demande de subvention au titre des DETR 2024 – Amélioration de la performance énergétique – Groupe scolaire André Malraux

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Délibérations
21.12.2023

23SE1912-09 | Statut de l’Elu – Régime d’attribution de l’indemnité pour frais de représentation du Maire

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20