Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
14.10.2024
AMPS 24-DST-359 GEOTEC ENERGIE (GEOTHERMIE) – CF AMT 24-DST-360 signé
Arrêtés municipaux
07.10.2024
24-DST-358 MEDIACO et TPPL (PONTON-PASSERELLE) signé
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20