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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
02.07.2023

AMP 23-DST-214 – CHIENS EN LAISSE – PARC-JARDINS-AIRES LOISIRS

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°18 – REPRESENTATION DU CCAS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE UNA PAYS-DE-LOIRE

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°17 – CCAS – REPAS DES AÎNÉS – PARTICIPATION FINANCIÈRE

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°16 – CCAS – ACTIONS DE PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES – TARIFS

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°15 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : NOUVELLES PRESTATIONS ET TARIFS

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°14 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°13 – RÉSIDENCE AUTONOMIE – COMPTE ADMINISTRATIF, EXERCICE 2022 – APPROBATION

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°12 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : COMPTE DE GESTION, EXERCICE 2022 – APPROBATION

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°11 – SERVICE D’AIDE A DOMICILE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20