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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
23.11.2023

23M070_Débit de boisson – Fête de l’automne – Ecole Malraux

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Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°13 – PERSONNEL – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ACHATS TITRES DE RESTAURANT DE LA VILLE ET DU CCAS

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Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°12 – PERSONNEL – INSTAURATION DES TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DU CCAS

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Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°11 – PORTAGE DE REPAS – TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2024 ET MODIFICATION DE CONVENTION

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Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°10 – RÉSIDENCE AUTONOMIE – CRÉATION DE POSTES CONTRACTUELS

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Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°9 – BUDGET RÉSIDENCE AUTONOMIE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20