Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
14.11.2023
23-DST-365 DURAND (EU) – PROROG 346BIS – RD4 GALLIENI
Arrêtés municipaux
10.11.2023
23-DST-353 CEGELEC (POSE DEPOSE DEPANNAGES ILLUMINATIONS NOEL)
Arrêtés municipaux
08.11.2023
23-DST-352 TPPL (AMENAGEMENT CARREFOUR AVEC RUE DU HAUT DES ECLATERIES)
Arrêtés municipaux
06.11.2023
23-DST-348 JARDINS ET AQUARELLES (N°57) Stationnement
Arrêtés municipaux
06.11.2023
23-DST-349 JARDINS ET AQUARELLES (N°57) Stationnement
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20