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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
12.05.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0264 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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Arrêtés municipaux
12.05.2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL 23-DST-146 PROROGATION 23-DST-126 Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE DE L’EUROPE (section comprise entre la rue David d’Angers et la rue Paul Valery) AVENUE DU HUIT MAI (section comprise entre l’allée du Clos Debussy et l’avenue de l’Europe) RUE DU DOMAINE DU CLOS DU PIN

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Arrêtés municipaux
11.05.2023

Arrêté municipal – AMT 23-DST-145 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE POUILLÉ

Traversée de coureurs pédestres Campus de Pouillé

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Arrêtés municipaux
11.05.2023

Arrêté municipal AMT 23-DST-144 Réglementation de la circulation et du stationnement

Animations associatives dans le cadre de la Journée de la Citoyenneté et de la Fraternité

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Arrêtés municipaux
11.05.2023

Arrêté municipal n°23M020 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire – fête école J. Prévert

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Arrêtés municipaux
11.05.2023

Arrêté municipal n°23M020 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire – fête l’été à la Monnaie

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20