Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
20.10.2023
23M055_Débit de boisson représentations théâtrales Les Copains d’ElsaD
Arrêtés municipaux
20.10.2023
23M056_Débit de boisson les Galeries RecyclettesD
Arrêtés municipaux
19.10.2023
23-DST-327 DURAND-ESVIA (REFEC CHAUSSEE + MARQUAGE)
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20