Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêté municipal n°23M022 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire – fête école R. Renard
Décision du maire – 23DG-033 Tarifs des ateliers – Pôle de création Rive d’Arts
revalorisation au 1 er juin 2023
Arrêté municipal – AMT 23-DST-138 Réglementation de la circulation et du stationnement Commémoration de l’armistice du 8 mai 1945
PLACE DU MONUMENT AUX MORTS PROMENADE SERGE JURET
Arrêté municipal AMT 23-DST-143 Réglementation de la circulation et du stationnement Convoi d’équidés dans le cadre de la Journée Citoyenne
CHEMIN DU BOIS D’AVAULT RUE PASTEUR – PONT DUMNACUS - RUE CHARLES DE GAULLE Route départementale 160 – Voie à grande circulation RUE JEAN MACÉ – PROMENADE SERGE JURET ESPLANADE DE LA MÉDIATHÈQUE
Arrêté municipal AMT 23-DST-141 Réglementation de la circulation et du stationnement QUARTIER DE SORGES
Route de Sorges – Rue Jules Ferry – Rue Lamartine Rue et place de l'Église - Ruelle du Vieux Puits - Rue Jacques Davy Rue de l'École - Parkings et rues du Chevet et de la Vicomté Prairie de la Vicomté (Zone de loisirs) 25èmes Puces Sorgeaises
Arrêté municipal AMPS 23-DST-140 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public QUARTIER DE SORGES
Rue et place de l'Église - Rue Jacques Davy – Rue du Chevet - Rue de l'École – Rue de la Vicomté - Prairie de la Vicomté 25èmes Puces Sorgeaises
Arrêté municipal 23M018 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire
APE Raoul-Corbin Fête de l'école
Arrêté municipal 23M017 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire
APE André-Malraux Fête de l'école
Arrêté municipal 23M016 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire
APEL ST AUBIN KERMESSE
Arrêté municipal 23M015 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire
Vide grenier puces sorgeaises
Arrêté municipal 23M012 Délégation temporaire de signature à Mme Claire Berthe directrice remplaçante Sports et évènementiel
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20