Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
02.05.2023

Arrêté préfectoral DDPP-23-0256 détaillant les mesures applicables en Maine et Loire (ensemble du département en Zone de contrôle temporaire-faune sauvage (ZCT-FS))

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
02.05.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-135 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE RAYMOND LEFÈVRE

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
02.05.2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL – AMPS 23-DST-134 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public RUE RAYMOND LEFÈVRE

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
28.04.2023

Arrêté municipal AMT 23-DST-130 occupation du domaine public réglementation de la circulation et du stationnement quartier de l’île

fête médiévale la Baillée des Filles

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
28.04.2023

Arrêté municipal n°23M013 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

release-party-erdeven-spiritual-ensemble

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
28.04.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-136 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DE LA GARE

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
28.04.2023

Arrêté municipal n°23M014 – Autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

ASPC Basket Ball

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
26.04.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-133 Réglementation de la circulation et du stationnement ALLÉE DES MAZERIES – RUE OLYMPE DE GOUGES

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
26.04.2023

Arrêté municipal n°23M011 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

Baillée des filles

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
26.04.2023

Arrêté municipal n°23M010 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
26.04.2023

Arrêté municipal 23-DST-123 Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement CHEMIN DU PETIT POUILLÉ

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal 23-DST-123 Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement CHEMIN DU PETIT POUILLÉ

Téléchargez l'arrêté

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20