Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
29.09.2023
23SE2609-16_Tableau des effectifs au 01.10.2023
Délibérations
29.09.2023
23SE2609-15_Convention Trelaze restauration scolaire
Délibérations
29.09.2023
23SE2609-13_Subvention ecole et cinema R. Corbin
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20