Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
28.09.2023
23SE2609-17 | Personnel – Recrutement d’un agent non titulaire sur emploi permanent
Centre Communal d’Action Sociale
26.09.2023
AS-23-22-09-7 EXERCICE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS AU PRÉSIDENT
Centre Communal d’Action Sociale
26.09.2023
AS-23-22-09-6 COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS PERMANENTES
Centre Communal d’Action Sociale
26.09.2023
AS-23-22-09-5 RÉSIDENCE AUTONOMIE – PRIX DU REPAS DU PERSONNEL DÉJEUNANT SUR SON LIEU DE TRAVAIL DU FAIT DE SES FONCTIONS
Centre Communal d’Action Sociale
26.09.2023
AS-23-22-09-4 RÉSIDENCE AUTONOMIE – MODIFICATION APPLICATION DE LA TARIFICATION « TÉLÉPHONIE – INTERNET »
Centre Communal d’Action Sociale
26.09.2023
AS-23-22-09-3 SAD – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2022-2026 ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 49 ET LE SAAD DU CCAS DES PONTS-DE-CÉ
Arrêtés municipaux
26.09.2023
AMT 23-DST-296 INEO EQUANS (ARMOIRE EP) G. GAUTIER
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20