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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
28.03.2023

AS-23-23-03-2 REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

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Arrêtés municipaux
27.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-067 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE AMIRAL CHAUVIN

(section comprise entre le giratoire des Portes de Cé et le giratoire de Pouillé)

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Arrêtés municipaux
27.03.2023

Arrêté municipal Arrêté municipal – AMPS 23-DST-066 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public AVENUE AMIRAL CHAUVIN

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Arrêtés municipaux
27.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-083 Réglementation de la circulation et du stationnement CHEMIN DU PETIT POUILLÉ

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20