Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
26.09.2023
AMT 23-DST-290 DEM’ANJOU (N°42) – AV. JEAN BOUTTON
Arrêtés municipaux
22.09.2023
AMT 23-DST-289 BIS DEM’ANJOU (N°5) – ALLEE MAZERIES
Arrêtés municipaux
20.09.2023
AMT 23-DST-279 DEMECO JCSCARRE (N°5) F. MITTERRAND
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20