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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
25.08.2023

Arrété DDPP N° 2023-0375 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêtés municipaux
21.08.2023

23M044_Débit temporaire de boisson vide-grenier les rives de l’Authion_D

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20