Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
07.09.2023
AMT 23-DST-263 AUX PROFESSIONNELS REUNIS (RUE JULIEN GRACQ)
Arrêtés municipaux
07.09.2023
AMT 23-DST-264 DEMECO JCSCARRE (30 BIS W.ROUSSEAU)
Arrêtés municipaux
04.09.2023
23M047_Délégation de signature temporaire C. BERTHE
Arrêtés préfectoraux
25.08.2023
Arrété DDPP N° 2023-0375 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Arrêtés municipaux
24.08.2023
23M045_Débit de boisson temporaire Forum des associations
Arrêtés municipaux
21.08.2023
23M044_Débit temporaire de boisson vide-grenier les rives de l’Authion_D
Arrêtés municipaux
21.08.2023
23M043_Débit temporaire de boisson 10 ans ASPC Pétanque_D
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20