Publications
Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
21.08.2023

23M042_Débit temporaire de boisson Masters individuels de Molkky_D

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Arrêtés municipaux
21.08.2023

23M041_Débit temporaire de boisson championnat des clubs vétérans ASPC Pétanque_D

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Arrêtés municipaux
16.08.2023

23-DST-236 CIRCET (FT)

Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement GIRATOIRE DE LA GARE – RUE PASTEUR (RD 160)

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Arrêtés municipaux
14.08.2023

23-DST-238 ALM (PI)

Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue Amiral Chauvin

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Arrêtés préfectoraux
27.07.2023

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2023-06 – Limitant provisoirement les usages de l’eau

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20