Publications
Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
25.07.2023

23M040 – Délégation temporaire de signature à Mme Claire Berthe – Directrice remplaçante Sports et Événementiel

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Arrêtés municipaux
21.07.2023

Arrêté municipal permanent AMP 23-DST-214

Interdiction des chiens non tenus en laisse - Ensemble des parcs, jardins et aires de loisirs publics du territoire communal

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Arrêtés préfectoraux
18.07.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0346

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone .

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Centre Communal d’Action Sociale
12.07.2023

AS-23-07-11 POINT N°5 – PERSONNEL – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR TENIR COMPTE DES AVANCEMENTS DE GRADE AU 1ER DÉCEMBRE 2023

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Centre Communal d’Action Sociale
12.07.2023

AS 23-07-11 POINT 3 PERSONNEL – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 27 NOVEMBRE 2018 RELATIVE AU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR REHAUSSER LE MONTANT MINIMUM VERSE AUX AGENTS DE CATÉGORIE C

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Arrêtés municipaux
11.07.2023

feu d’artifice du 14 juillet -règlementation de la circulation et du stationnement

Règlementation de la circulation et du stationnement du 13 juillet au 17 juillet inclus

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-22 | Personnel – Création d’un contrat à Durée Déterminée de 3 ans sur un poste permanent

Animateur pour le Conseil Municipal des Jeunes et accompagnement de la Junior Association rattaché au service Jeunesse, direction des Services à la Population

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-21 | Personnel – Création d’un contrat à Durée Déterminée de 3 ans sur un poste permanent

Référent pédagogique / Accompagnement périscolaire et extrascolaire rattaché au service Enfance Jeunesse, direction des Services à la Population

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20