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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
14.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-064 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE GALLIENI

Arrêtés municipaux
14.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-063 – Prorogation 23-DST-031 Réglementation de la circulation et du stationnement

CHEMIN DU PETIT POUILLÉ

Arrêtés préfectoraux
14.03.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0151 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêtés préfectoraux
14.03.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0150 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

Arrêtés municipaux
08.03.2023

AMT 23-DST-061 réglementation de la circulation et du stationnement – quai Dupetit Thouars – rue Charles de Gaulle et Pont Dumnacus

Centre Communal d’Action Sociale
08.03.2023

AS-23-28-02-POINT N°7 – APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ PUBLIC D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ÉNERGIES

Centre Communal d’Action Sociale
08.03.2023

AS-23-28-02-POINT N°6 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES SOLIDARITÉS SUD LOIRE, LA VILLE DES PONTS-DE-CÉ ET LE CCAS

Centre Communal d’Action Sociale
08.03.2023

AS-23-28-02-POINT N°5 – PORTAGE DE REPAS : AVENANT AU MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Centre Communal d’Action Sociale
08.03.2023

AS-23-28-02-POINT N°4 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CCAS AU SEIN DE LA VIE SOCIALE

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20