Publications
Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
06.07.2023

23SE0407-07 | Culture – Saison culturelle – Nouvelle catégorie de bénéficiaires du tarif réduit

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-06 | Développement de la mobilité solidaire et durable

Création au complexe sportif François Bernard d’une piste vélos répondant au programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV) – Candidature de la Ville pour un soutien financier du Département de Maine-et-Loire

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-05 | Demande de subvention à la Fédération Française de Football – Rénovation de l’éclairage des terrains extérieurs du stade François Bernard

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-03 | Patrimoine communal – Portes de Cé – Cession 32 rue David d’Angers – Podeliha

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-02 | Patrimoine communal – Portes de Cé – Cession 23 A rue David d’Angers – Podeliha

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-19 | Personnel – Recrutement d’un agent en CDD pour vacance temporaire d’emploi (poste informatique)

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Arrêtés municipaux
02.07.2023

AMP 23-DST-214 – CHIENS EN LAISSE – PARC-JARDINS-AIRES LOISIRS

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20