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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
02.10.2024

AS-24-09-30-12 – PERSONNEL – MODIFICATION DES MODALITÉS DE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

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Centre Communal d’Action Sociale
02.10.2024

AS-24-09-30-9 – RÉSIDENCE AUTONOMIE – CONVENTION DE COLLABORATION INTER-ÉTABLISSEMENTS « ESMS NUMÉRIQUE » (ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICOS-SOCIAUX)

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Centre Communal d’Action Sociale
02.10.2024

AS-24-09-30-8 – RÉSIDENCE AUTONOMIE – CRÉATION DU CONTRAT DE SÉJOUR TEMPORAIRE

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Centre Communal d’Action Sociale
02.10.2024

AS-24-09-30-5 – CCAS – CRÉATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS

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Centre Communal d’Action Sociale
02.10.2024

AS-24-09-30-4 – CCAS – MODIFICATION DE LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS À DOMICILE

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Centre Communal d’Action Sociale
02.10.2024

AS-24-09-30-3 – CCAS – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20