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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
27.02.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-047 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DES LOMBARDS

RUE PASTEUR (intersection rue des Lombards)

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Arrêtés municipaux
27.02.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-040 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE VICTOR HUGO

RD 160 - Voie à grande circulation

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Arrêtés municipaux
27.02.2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL – AMPS 23-DST-038 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

Occupation du domaine public PARKING PUBLIC PROMENADE D’EMSTAL

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Arrêtés municipaux
27.02.2023

Arrêté municipal 23-DST-053 Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement RUE JOSEPH CUGNOT

Annule et remplace l’arrêté municipal 23-DST-009 du 16 janvier 2023

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Arrêtés municipaux
21.02.2023

23M004 – Arrêté municipal nomination au conseil d’administration CCAS

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Arrêtés municipaux
15.02.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-035 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE PIERRE DE COUBERTIN Section rue des Perrins / mini-giratoire entrée nord parkings d’Athlétis

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Arrêtés municipaux
15.02.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-041 (Annule et remplace l’arrêté municipal 23-DST-036 du 6 février 2023) Réglementation de la circulation et du stationnement RUE PAUL VALÉRY

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Arrêtés préfectoraux
15.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0117 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
15.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0113 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Décisions municipales
07.02.2023

23DG-013_40010 Acte constitutif modificatif régie de recettes Athlétis

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20