Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
01.02.2023

AS-23-26-01-POINT N°6 – PORTAGE DE REPAS : MODIFICATION DE LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS A DOMICILE

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
01.02.2023

AS-23-26-01 – POINT N°3 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : AVENANT N°9 A LA CONVENTION DE GESTION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE « LES CHAMPS FLEURIS » AVEC MAINEET- LOIRE HABITAT – APPROBATION ET SIGNATURE

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
01.02.2023

AS-23-26-01- POINT N°2 – RÉSIDENCE AUTONOMIE – OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2023

Téléchargez la délibération
Arrêtés municipaux
26.01.2023

23-DST-015 Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement – rue du Pré Bateau

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
26.01.2023

22-DST-433 Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement chemin piétonnier-avenue Galliéni-La Guillebotte-rue Saint-Exupéry

Téléchargez l'arrêté

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20