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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
26.05.2023

23M024_Débit temporaire de boissons_50 ans AAEEC_D

Arrêtés municipaux
26.05.2023

Arrêté municipal AMPS 23-DST-165 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public

PARCELLES COMMUNALES EN HERBE ET ARBORÉE AE 491 – AE 492 RUE PAUL GAUGUIN (angle levée de Sainte Gemmes) Fête des voisins

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Arrêtés municipaux
26.05.2023

Arrêté municipal – AMPS 23-DST-169 portant permis de stationnement sur domaine public – rue Jacques-Prévert

Compagnie et école de cirque Mimulus théâtre

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Arrêtés municipaux
26.05.2023

Arrêté municipal AMT 23-DST-159 Réglementation de la circulation et du stationnement IMPASSE ÉMILE COULBAULT

Fête des voisins

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Arrêtés municipaux
26.05.2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL – AMPS 23-DST-158 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public IMPASSE ÉMILE COULBAULT

Fête des voisins de la voie

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20