Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
22.05.2023
23SE1605-08_Bilan foncier_ARD
Délibérations
22.05.2023
23SE1605-02_Delegation maire mandats speciaux_ARD
Délibérations
22.05.2023
23SE1605-03_Garantie d’emprunt Podeliha_ARD
Délibérations
17.05.2023
2023.05.16_CM_liste des délibérations
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20