Publications
Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
02.10.2024

AS-24-09-30-2 CCAS – AVENANT À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ OU À UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU PRÉFET

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Arrêtés municipaux
25.09.2024

AMPS 24-DST-343 LEROUEIL (N°101) ECHAFFAUDAGE – Prorogation AMPS 24-DST-296

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20