Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
14.04.2023
AMT 23-DST-096 ALLIANCE PISCINE 49 (N°2) SIGNE
Arrêtés municipaux
14.04.2023
AMT 23-DST-090 ÉCOLE POTERIE – PARKING JEAN MACÉ
Arrêtés municipaux
14.04.2023
AMPS 23-DST-097 ERT MOBILE (NACELLE PL 53 m) SIGNE
Arrêtés municipaux
14.04.2023
AMPS 23-DST-089 ÉCOLE POTERIE – ODP PARKING JEAN MACÉ
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20